Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Oniema Fleets (ci-après l'"Application Mobile"), du portail client Oniema Fleets Portal (ci-après le "Portail") et du service de création de sites web Oniema Sites (ci-après les "Sites"), proposés par la société Tunbeta Tunisia (ci-après "Oniema Fleets").
Article 1 - Définitions
1.1. Application Mobile : désigne l'application mobile Oniema Fleets, disponible sur Google Play Store et Apple App Store.
1.2. Portail : désigne le portail client Oniema Fleets Portal.
1.3. Sites : désigne le service de création de sites web Oniema Sites.
1.4. Utilisateur : désigne toute personne physique majeure utilisant l'Application, le Portail ou les Sites.
1.5. Services : désigne l'ensemble des services proposés par Oniema Fleets, incluant l'Application, le Portail et les Sites, accessibles selon le plan d'abonnement choisi par l'Utilisateur.
1.6. Abonnement : désigne le contrat par lequel l'Utilisateur s'engage à payer à Oniema Fleets une redevance périodique en contrepartie de l'accès aux Services.
1.7. Plan : désigne les différents niveaux d'accès à l'Application, avec des fonctionnalités et des tarifs différents (Basic, Standard et Premium).
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des Services par les Utilisateurs.
Article 3 - Acceptation des CGU
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 4 - Capacité juridique
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 5 - Inscription
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.
Article 6 - Abonnements
6.1. Plans d’abonnement :
L'Application propose trois plans d'abonnement :
Chaque plan offre un ensemble de fonctionnalités et de permissions spécifiques.
L'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours.
6.2. Tarifs et périodes d’abonnement :
Les tarifs sont définis sur la page de l’abonnement et peuvent être modifiés par Oniema Fleets à tout moment. Les abonnements sont disponibles pour des périodes mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
6.3. Offres promotionnelles :
L'Utilisateur peut bénéficier d'un (01) mois gratuit pour un abonnement semestriel et de deux (02) mois gratuits pour un abonnement annuel.
6.4. Paiement :
Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
6.5. Résiliation :
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans préavis. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
6.6. Renouvellement
L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans frais.
Article 7 - Utilisation des Services
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière responsable et en respectant les lois et réglementations en vigueur.
Article 8 – Responsabilités et Obligations
8.1. Responsabilité d'Oniema Fleets :
Oniema Fleets s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité de l'Application. Oniema Fleets ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages causés par des tiers.
8.2. Responsabilité de l’Utilisateur :
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur l'Application.
Article 9 - Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur a le droit de :
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments des Services sont la propriété exclusive d'Oniema Fleets. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier ou diffuser lesdits contenus sans l'autorisation expresse d'Oniema Fleets.
Article 11 - Durée et résiliation
L'Utilisateur peut résilier son inscription à tout moment sans frais. Oniema Fleets se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
Article 12 - Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi tunisienne.
Article 14 - Règlement des litiges
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tunis, en Tunisie.
Article 15 - Modifications des CGU
Oniema Fleets se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via les Services.
Article 16. Acceptation des CGU
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGU et l'accepte en cochant la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation" lors de son inscription à l'Application.
Article 17 - Acceptation des modifications
L'utilisation continue des Services après la notification de modifications aux CGU vaut acceptation desdites modifications par l'Utilisateur.
En utilisant les Services d'Oniema Fleets, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Date de la dernière mise à jour 14/02/2024